European Principles of Family Law on Parental Responsibilities

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Principe 3:5 Non-discrimination de l’enfant
Les enfants ne font l’objet d’aucune discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale, l’orientation sexuelle, le handicap, le patrimoine, la naissance ou tout autre état, que ces motifs se rapportent à l’enfant ou aux titulaires de la responsabilité parentale.

Principe 3:8 Parents
Les personnes dont la parenté légale a été établie envers l’enfant ont la responsabilité parentale à l’égard de ce dernier.

Principe 3:10 Incidence de la dissolution et de la séparation
La responsabilité parentale n’est affectée ni par la dissolution, l’annulation du mariage ou de toute autre union formalisée, ni par la séparation légale ou la séparation de fait des parents.

Principe 3:11 Exercice en commun
Les parents détenant la responsabilité parentale ont dans l’exercice de celle-ci les mêmes droits et devoirs. Dans la mesure du possible, ils l’exercent en commun.
Principe 3:20 Résidence
(1) Si la responsabilité parentale est exercée en commun, ses titulaires, s’ils vivent séparés, doivent s’entendre pour déterminer avec lequel d’entre eux l’enfant résidera
(2) L’enfant peut résider alternativement chez les titulaires de la responsabilité parentale en vertu ou bien d’un accord entre les titulaires approuvé par l’autorité compétente, ou bien d’une décision de l’autorité compétente. L’autorité compétente prend notamment en considération :
(a) l’âge et l’avis de l’enfant ;
(b) la capacité et la volonté des titulaires de la responsabilité parentale de coopérer sur toutes questions concernant l’enfant ainsi que leur situation personnelle;
(c) la distance entre les résidences des titulaires de la responsabilité parentale ainsi que la distance avec l’école fréquentée par l’enfant.